Droit civil : des avocats à Tours et Chinon

Maître Christophe Georges vous assiste et vous conseille tout au long des conflits et contentieux résultant ainsi des contrats entre particuliers, particuliers et professionnels, mais aussi tous les litiges engageant la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle des personnes physiques. Le Tribunal va devoir trancher des litiges (tels qu’un vice caché, par exemple lors de la vente d’un véhicule, des malfaçons, des désordres), faire condamner un mauvais payeur, mais aussi faire expulser un locataire indélicat, ou encore annuler un contrat de vente, accorder des délais de paiement, organiser une expertise, un inventaire, etc. Pour les litiges entre commerçants ou mixtes, les actes de commerce, le Tribunal de Commerce est compétent. Sinon, c’est le Tribunal judiciaire, qui est la juridiction générale, de droit commun, c’est-à-dire le Tribunal qui est compétent par principe (au-delà de 10 000€), les autres juridictions ayant des compétences particulières, spéciales, comme le Juge de proximité pour les petits litiges, de moins de 1 500 € par exemple, où il est compétent, sans appel possible.

De 1500 à 10 000 €, il est compétent avec appel possible.

Si vous êtes en demande, nous choisirons pour vous la juridiction compétente. Par exemple l’annulation d’une vente, l’apparition de vices cachés ou de défauts de conformité sur votre maison, depuis que vous l’avez achetée. Le Tribunal va donc connaître les différents litiges en fonction de l’enjeu financier. Ainsi, au-delà de 10 000 €, c’est le Tribunal judiciaire qui est compétent, en dessous, c’est le Juge des proximités, sauf en matière commerciale où le Tribunal de Commerce est toujours compétent. Devant le Tribunal judiciaire, l’avocat est obligatoire, la procédure est écrite, ce qui signifie que la plaidoirie est moins importante. Retenez que plus votre dossier est bien préparé, trié, ordonnancé, plus vous faites gagner du temps à votre avocat. Ce qui est limpide s’explique et se défend bien ! Nous nous efforçons de présenter au juge un contentieux clair, précis et de présenter vos arguments de la façon la plus percutante possible. Ainsi, en matière de droit des assurances, il faut conserver les preuves d’envoi de courriers, etc.
Devant le Tribunal de Commerce, l’avocat est fortement conseillé, indispensable en matière de faillite, mais aussi dès lors que vous devez défendre l’interprétation d’un contrat ou obtenir le règlement d’une facture par exemple. Par exemple, si vous souhaitez agir en urgence (référé), nous rédigerons pour vous l’assignation et la ferons délivrer par nos huissiers habituels.

Quel que soit le mode de saisine d’un Tribunal, il est fondamental dès le départ de bien formuler ses demandes avec les bons fondements juridiques.

En cas d’urgence, il faut saisir le président du tribunal en référé pour, par exemple, demander l’expertise d’une voiture ou d’un désordre dans une maison, pour faire arrêter des travaux chez le voisin qui entraînent un sinistre chez vous. Cela peut être aussi la volonté de se ménager des preuves pour un procès futur (expertise, inventaire…) ou faire cesser une concurrence déloyale (produits contrefaits vendus au public…).

Bref, pour tous les litiges résultant d’un contrat et d’un engagement dont les conséquences financières sont importantes, la saisie du tribunal sera indispensable et l’avocat incontournable.

Vous avez un impayé, votre débiteur est aux abonnés absents ? Un simple courrier d’avocat peut parfois suffire à régler la situation.