Image de marque et identité visuelle : le Cabinet Arguments, à Tours et Chinon vous protège

Grâce à son implication auprès des entreprises chinonaises et tourengeaises, Maître Christophe Georges répond à toutes vos questions en matière de droit des marques. Afin de garantir les droits relatifs à la propriété intellectuelle, nous intervenons en conseil et en procédure juridique auprès des sociétés. Nous nous faisons forts d’être à l’écoute de tout un chacun et notamment des représentants des sociétés locales, des commerçants et des artisans.

Il est primordial de protéger l’enseigne, donc le nom commercial, votre logo, votre slogan, qui sont les marques de votre entreprise et qui constituent sa personnalité.

Imaginez que, du jour au lendemain, un concurrent s’approprie ces éléments pour détourner votre clientèle : ce serait catastrophique.

Il faut donc vous protéger en amont pour mieux pouvoir vous défendre en aval.

C’est pourquoi nous sommes aussi particulièrement à l’écoute des sociétés qui ont besoin de nos conseils en droit des sociétés ou en droit commercial tout comme pour le domaine des travaux publics.

Que comprend la marque d’une société ?

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Si tout le monde comprend l’importance d’une marque, il n’en est pas moins essentiel de la défendre ! C’est pourquoi notre conseil juridique sera précieux dès la création de votre marque. Une marque représente les produits ou les services de la société, elle fait partie de l’image de la société et c’est donc un élément essentiel de toute activité professionnelle.

Ainsi, des règles précises encadrent la constitution de la marque. Celle-ci peut comprendre :
• un mot ou un groupe de mots ou bien une expression, des chiffres, un nom de famille…,
• un dessin ou une forme, un logo…,
• un signe sonore tel qu’un son ou une musique.

De plus, la marque ne doit pas être mensongère ni trompeuse, ni comporter de message illicite ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Grâce au soutien de Maître Christophe Georges, vous bénéficierez de conseils éclairés de la part de votre avocat. Si votre entreprise se situe à Chinon, Tours, dans le département de l’Indre-et-Loire et ses alentours, contactez-nous sans plus attendre pour la création et la défense de votre marque professionnelle.

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Le Cabinet d’avocats Arguments établit systématiquement une convention d’honoraires dès lors qu’un tribunal est saisi, et ce, avec des honoraires forfaitaires et éventuellement de résultat.

Le taux horaire de facturation est de 200 € HT lorsqu’il n’y a pas d’honoraire forfaitaire.

Le Cabinet Arguments accepte l’aide juridictionnelle en fonction du type de dossier.

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Rôle de votre avocat pour la défense de votre marque

Maître Christophe Georges et ses collaborateurs vous reçoivent en rendez-vous et vous accompagnent dans tout le processus nécessaire à la constitution mais aussi à la défense de votre marque. La marque n’est pas seulement l’étendard de votre activité professionnelle. La marque de votre société est aussi votre identité propre sur le marché et doit être défendue.

Protégez, valorisez votre marque pour donner de la plus-value à votre entreprise et la valoriser en cas de vente.

Nous pouvons agir en urgence par voie de référé pour faire cesser toute atteinte à votre marque.

Cession d’une marque de société, création d’une franchise près de Tours et Chinon

Ainsi, nos avocats peuvent répondre à toutes les questions des chefs d’entreprise concernant l’acquisition d’une marque car des formalités particulières peuvent survenir. En France, une nouvelle marque doit être déposée et enregistrée auprès de l’institut national de la propriété intellectuelle (l’INPI).
Nous organisons les démarches à effectuer à cette fin. De plus, cette action doit être renouvelée tous les 10 ans. En cas de non-renouvellement, la marque perd son monopole d’exploitation ! La marque a des droits – elle peut être vendue et achetée, elle fait partie des actifs de l’entreprise – et nous sommes à votre écoute pour vous en expliquer les fondements.