Cabinet Arguments : avocat pour les victimes de fautes médicales à Tours et Chinon

Outre son soutien juridique en matière d’accidents de la circulation, Maître Christophe Georges assure votre défense dans le cadre des fautes médicales telles qu’une erreur de diagnostic médical. La démarche est la même que pour les accidents de la circulation si ce n’est qu’en fonction de l’établissement où la faute est survenue, ou l’aléa thérapeutique (préjudice sans faute), le Tribunal compétent sera le Tribunal Administratif ou le Tribunal de Grande Instance. Il faut un médecin qui assiste la victime et étudie le dossier, voire conseille des examens complémentaires, et assiste la victime lors de l’expertise médicale, où assurément les assurances sont représentées par leurs propres médecins.

Vous devez demander votre dossier médical intégral, ce qui est un droit, et votre médecin Conseil est présent à vos côtés avec votre avocat. Nous travaillons en étroite collaboration avec des médecins qui sont spécialisés dans la défense des victimes. L’avocat vous rassure, prend votre dossier, demande les pièces médicales indispensables. Il a les ressources nécessaires pour les obtenir au besoin en agissant par voie de justice. Nous négocions des provisions (avances financières) pour vous permettre de faire face à vos obligations financières en urgence. Dès lors, par exemple, que vous êtes blessé ou immobilisé, que vous ne pouvez plus travailler ou agir, parfois l’assistance d’une tierce personne est nécessaire dans la vie quotidienne (ménage, enfants, etc.). Il se peut que vous soyez privé de revenus réguliers si vous êtes chef d’entreprise, artisan, etc. Il vous faut alors être aidé, épaulé, soutenu : c’est le rôle de l’avocat.

L’indemnisation pourra intervenir devant un Tribunal ou, selon les cas et les choix, devant la CRCI

N’oubliez pas : vous êtes blessé dans votre chair, forcément fragilisé, atteint dans votre moral : nous sommes présents pour faire rempart et vous protéger !

Quels sont les types de fautes médicales ?

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Les erreurs médicales commises par le médecin sont préjudiciables par méconnaissance des usages et des règles scientifiques. Il s’agit de faute :

• dans la réalisation de l’acte,
• dans le choix du traitement,
• de diagnostic,
• de suivi médical.

Qu’est-ce qu’un aléa thérapeutique ?

Lorsque vous subissez un préjudice dans le cadre d’une hospitalisation, ce peut être soit la conséquence d’une faute humaine, soit d’un aléa thérapeutique : « la faute à pas de chance » !

En effet, les médecins ne peuvent pas toujours tout prévoir. Il arrive, malheureusement, que les conséquences d’un traitement ou d’une intervention soient imprévisibles.

Dans ce cas, si votre préjudice est important, il a quand même été prévu une indemnisation à la charge de l’État. C’est ainsi l’ONIAM qui aura pour mission de procéder à votre indemnisation.

Si vous n’acceptez pas leur proposition, c’est alors un juge (Tribunal de Grande Instance pour intervention dans le privé, ou Tribunal administratif pour intervention dans le public) qui liquidera votre préjudice corporel.

L’avocat a pour mission de vérifier que tous les postes de préjudice sont indemnisés (par exemple, l’assistance d’une tierce personne, le préjudice sexuel, le préjudice professionnel, etc.), et de s’assurer que le montant de l’indemnisation est de qualité et conforme à la jurisprudence en vigueur.

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Le cabinet d’avocats Arguments établit systématiquement une convention d’honoraires dès lors qu’un tribunal est saisi, et ce, avec des honoraires forfaitaires et éventuellement de résultat.

Le taux horaire de facturation est de 200 € HT lorsqu’il n’y a pas d’honoraire forfaitaire.

Le cabinet Arguments accepte l’aide juridictionnelle en fonction du type de dossier.

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Rôle de votre avocat en présence d’une faute médicale

Nous sommes en mesure de demander aux différents intervenants (équipes médicales, assurances) tous les documents nécessaires pour constituer votre dossier.
Nous nous faisons assister par le médecin qui assiste la victime pour une étude approfondie du dossier médical.

Enfin, votre avocat négociera les provisions pour que la victime puisse faire face à ses obligations financières. Dans certains cas, la faute médicale a eu pour conséquence une incapacité de travail.

Parfois, nos clients ne disposent pas de revenus réguliers et sont fortement lésés par l’impossibilité de retravailler. Si vous êtes artisan, chef d’entreprise ou encore intermittent, ceci pourrait vous concerner.

Rôle du médecin de recours

Il est primordial d’être assisté par son propre médecin dans le cadre des expertises où vous allez être examiné sous toutes les coutures, en position d’infériorité puisque déshabillé, scruté, et soumis aux questions des experts.

L’avocat ne peut être à vos côtés durant l’examen médical, mais votre médecin de recours veillera au respect de vos doléances et à la prise en compte de vos souffrances.

Nos partenaires médecins travaillent avec nous la main dans la main.

Ils peuvent demander des examens complémentaires si nécessaire.